Droit civil dans le Jura

  Il est traditionnellement enseigné aux étudiants que le droit est l'ensemble des règles permettant et organisant la vie en société. Celles de ces règles qui régissent les rapports entre personnes de droit privé, par principe, forment le "droit civil".

  Ce domaine du droit est fort large, il est lui-même subdivisé en plusieurs sous-domaines.

   En pratique, les applications du droit civil sont multiples et vont du droit de propriété au droit de la responsabilité (responsabilité pour faute, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité médicale, responsabilité des choses que l'on a sous sa garde...) en passant par le droit des contrats, les troubles de voisinage, les indivisions légales ou conventionnelles, les servitudes, les usufruits, la co-propriété, le droit locatif, le droit de la consommation...

    Le droit civil relève du droit des gens en ce sens qu'il concerne tout le monde, il résulte des choses les plus communes de la vie (acheter une bagette de pain, un animal ou un véhicule, louer un logement, devenir propriétaire, subir un dommage ou en causer un...).

    Sur le plan thérorique nul n'est censé ignoré la Loi (nemo censetur ignorare legem)... Mais en pratique un citoyen fut-il honnête et de bonne volonté peut parfois, par ignorance ou à dessein, avoir besoin de conseil et de renseignements.

     Nous intervenons tant en matière de consultation juridique pour renseigner sur le droit applicable à une situation donnée, pour expliquer les notions de droit et leurs enjeux.

      Nous intervenons également en matière de conentieux, pour accompagner, assister ou représenter nos clients dans la recherche de solutions amiables aux litiges, dans le cadre de tentatives de négociation, de Conciliation ou de Médiation ou en cas de procédure de procédure juridictionnelle.