Droit rural

Droit rural dans le Jura

AVOCAT COMPÉTENT EN DROIT RURAL CABINET À DOLE
ET À ARBOIS - JURA (39)


 Implanté en Franche-Comté, Territoire de ruralité, le Cabinet de Maître Yannick GAY, Avocats au Barreau du JURA, a développé depuis plusieurs années une expérience reconnue en matière de droit agricole et de droit rural.

 Ce domaine du droit nous amène à intervenir régulièrement dans le cadre du contentieux des baux ruraux (reprise pour exploitation personnelle, reprise pour l'exploitation du conjoint, indemnité du preneur sortant, changement d'affectation des parcelles, contentieux du paiement et des montant des fermages...).

 Les baux ruraux, comme l'agriculture, ont connu des évolutions notables ces dernières années, évolutions qui se traduisent par la modernisation des règles applicables en la matière.

 Ces règles spécifiques, notamment celles issues du Code rural, tiennent aux réalités et aux enjeux des activités agricoles et du monde rural.

 Au-delà des baux ruraux,notre Cabinet conseil et accompagne nos clients dans l'ensemble des aspects de la vie agricole que la multiplication des règles a inexorablement tendance à judiciariser (projet d'installation, création de société agricole, autorisation d'exploiter, autorisations d'urbanisme, droits à produire, droit des sociétés, transmission d'exploitation, dissolution de groupement agricole...).
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