Droit des successions dans le Jura

  Le Cabinet de Maître Yannick GAY, Avocats au Barreau du JURA intervient régulièrement en matière de droit des successions.

  La vie des familles est nécessairement tôt ou tard touchée par le décès. En droit, le décès entraîne l'ouverture des opérations de dévolution successorale (art 724 C.Civ).

  Ces opérations obéissent à des règles techniques d'ordre général (ordre et rang successoraux, rapport des libéralités, contentieux des quotités disponibles, démembrement de propriété, recel successoral...) et parfois même à des régimes spécifiques plus complexes (successions anomales, régimes matrimoniaux, créance de salaire différé, clause de préciput...).

   L'application et le respect de ces règles, que celà tienne à leur technicité ou à leurs réalités mathématiques, est parfois source de conflits. Ceci est d'autant plus vrai que l'application pratique des règles de compte, liquidation et partage des successions consiste à régler par le droit des situations et des ressentis qui sont parfois terriblement humains.

   Nous assistons nos clients tant pour rechercher une solution de réglement amiable (partage amiable) que devant les Juridictions et autres institutions de réglement de slitiges (partage judiciaire).

   Par ailleurs, le philosophe retient que le sage fait son deuil de la mort, le jurite lui tout au plus peut l'anticiper. C'est ainsi que la volonté du défunt, défunt qui en droit des succession est désigné par le terme de cujus (de cujus seccessione agitu, c'est à dire celui d'où la succession s'ouvre), peut, dans certaines limites, prévoir le sort de sa dévolution successorale et de son patrimoine (legs, testaments, clause d'inaliénabilité, exécuteur testamentaire, mandat à effet posthume...).

   Autant de raisons qui peuvent justifier la mise en place de conseils, puisque les questions de succession, de famille, et de devenir du patrimoine au-delà de sa propre existence sont des choses qu'il faut murement réfléchir en temps voulu.

  Notre Cabinet intervient tant en matière de conseil que de contentieux.